compensations

Gazoduc TQM souhaite négocier de gré à gré avec chacun des propriétaires concernés les servitudes et les droits de passage nécessaires à la construction et à l’exploitation du gazoduc.

Gazoduc TQM offrira aux propriétaires des compensations qu’elle estime justes et équitables, tant pour l’emprise permanente que pour l’aire de travail temporaire requise durant la période de construction.

Les propriétaires seront aussi dédommagés pour les pertes de récoltes ou de boisés, les inconvénients subis durant la phase de construction du projet ainsi que pour leur temps d’implication dans le projet.

Des compensations seront également versées pour l’acquisition de servitudes sur les terrains requis pour l’installation des structures hors sol comme les vannes de sectionnement et les gares de raclage.

Gazoduc TQM a amorcé des discussions avec l’Union des producteurs agricoles (UPA) afin de définir un régime de compensations justes et équitables qui servira de référence pour la négociation d’ententes de gré à gré avec les propriétaires concernés.

• raison d'être du projet
• données techniques
• choix d'un tracé
• principales étapes
  de la construction
• échéancier préliminaire
• compensations
• documents de référence