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au Québec, de façon sécuritaire,
efficace et rentable, un réseau de
transport de gaz naturel.

archives Demandes tarifaires

  • Demande concernant le règlement sur les droits 2014-2016 et droits provisoires 2014Le 25 novembre 2014, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l’énergie visant à faire approuver le règlement sur les droits pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. La demande vise aussi l’approbation des droits provisoires de transport pour 2014.
  • Demande tarifaire 2013Le 1er avril 2013, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
  • Demande concernant le règlement sur les droits pour 2013 et droits provisoires 2013Le 7 décembre 2012, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l’énergie visant à faire approuver le règlement sur les droits pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. La demande vise aussi l’approbation des droits provisoires de transport pour 2013.
  • Demande tarifaire 2012Le 22 juin 2012, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
  • Demande tarifaire 2011Le 13 mai 2011, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
  • Demande tarifaire 2010 Le 26 novembre 2010, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
  • Demande tarifaire 2009 Le 6 mai 2009, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
  • Demande Tarifaire 2007-2008 Le 30 avril 2009, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.
  • Demande tarifaire 2006 Le 18 octobre 2006, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

    Cette demande est accessible en cliquant sur les hyperliens ci-dessous. Veuillez noter que ces documents ne sont disponibles qu'en anglais.

    Demande tarifaire 2006 (partie I, partie II)
  • Demande tarifaire 2005 Le 23 septembre 2005, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
  • Demande tarifaire 2004 Le 26 novembre 2004, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
  • Demande tarifaire 2003

    Le 15 janvier 2003, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

  • Demande tarifaire 2002 Le 5 septembre 2002, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.
  • Demande tarifaire 2001 Le 8 novembre 2001, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits de transport qui seraient exigibles à compter du 1er janvier 2001.
  • Demande tarifaire 2000 Le 17 novembre 2000, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits de transport qui seraient exigibles à compter du 1er janvier 2000.
  • Le 14 décembre 2000, par l’Ordonnance TG-8-2000 (corrigée le 21 décembre 2000), l'Office national de l’énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM, telle qu'elle a été présentée.

  • Demande tarifaire 1999 Le 26 juillet 2000, Gazoduc TQM demandait à l'Office national de l’énergie, en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l’énergie, d'approuver de nouveaux droits de transport qui seraient exigibles à compter du 1er janvier 1999.

    Le 31 août 2000, par l’Ordonnance TG-6-2000, l'Office national de l’énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM, telle qu'elle a été présentée.
  • Demande tarifaire 1998 La demande tarifaire 1998 reflète les dispositions du Règlement pluriannuel sur les droits que Gazoduc TQM a négocié avec ses Parties intéressées. Ce Règlement, approuvé par l'Office national de l’énergie, sert de base au calcul des besoins en revenus de Gazoduc TQM pour la période de cinq ans du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001. Il prescrit aussi la démarche que Gazoduc TQM suivra chaque année, durant la durée du Règlement, pour sa demande de droits.

    Pour 1998, Gazoduc TQM a demandé à l'Office national de l’énergie d'approuver des besoins en revenus nets de 63,5 millions de dollars, une baisse de 3,7% par rapport aux besoins en revenus nets approuvés de 1997, et une base tarifaire moyenne de 294,1 millions de dollars. Un taux de rendement sur la base tarifaire de 9,79%, reflétant un taux de rendement sur le Capital-actions de 10,21% établi par l'Office national de l’énergie conformément à ses motifs de décision de RH-2-94, a été utilisé dans le calcul des besoins en revenus.