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Droits provisoires Droits Provisoires Modifiés de transport en vigueur le 1er janvier 2010. Le 24 décembre 2009, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-07-2009, d'approuver l’application de Gazoduc TQM datée du 8 décembre 2009 visant les droits provisoires que Gazoduc TQM pourra exiger à compter du 1er janvier 2010. Droits Provisoires Modifiés de transport en vigueur le 1er novembre 2009 Le 30 octobre 2009, l’Office national de l’énergie a décidé par l’Ordonnance AO1-TGI—05-2008 d’approuver les droits provisoires modifiés de que Gazoduc TQM pourra percevoir à compter du 1er novembre 2009. Droits provisoires de transport pour 2009 Le 16 décembre 2008, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-05-2008, d'approuver les droits provisoires proposés par Gazoduc TQM pour l'année 2009 fondés sur les modalités d'un règlement partiel d'une durée de trois ans qui a été approuvé par l'Office le 4 septembre 2008. Droits provisoires de transport pour 2008 Le 20 décembre 2007, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-04-2007, d'approuver les droits provisoires proposés par Gazoduc TQM pour l'année 2008 fondés sur les modalités d'un règlement partiel d'une durée de trois ans tel que déposé auprès de l'Office le 19 novembre 2007. Droits provisoires de transport pour 2007 Le 7 décembre 2006, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-02-2006 de maintenir les droits de l'an 2006 comme droits que Gazoduc TQM pourra percevoir à compter du 1er janvier 2007 sur une base provisoire. . > Archives Droits provisoires - 2001-2006
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