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archives Droits provisoires Droits provisoires de transport pour 2006 Le 21 décembre 2005, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-04-2005 de maintenir les droits de l'an 2005 comme droits que Gazoduc TQM pourra percevoir à compter du 1er janvier 2006 sur une base provisoire Droits provisoires de transport pour 2005 Le 24 décembre 2004, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-2-2004 de maintenir les droits de l'an 2004 comme droits que Gazoduc TQM pourra percevoir à compter du 1er janvier 2005 sur une base provisoire. Droits provisoires pour 2002 Le 20 décembre 2001, par l'Ordonnance TGI-2-2001, l'Office national de l'énergie approuvait les droits provisoires que Gazoduc TQM pourra exiger à compter du 1er janvier 2002. Le 8 novembre 2001, Gazoduc TQM demandait à l'Office de maintenir les droits demandés pour 2001 comme droits qu'elle pourra percevoir à compter du 1er janvier 2002 sur une base provisoire. Droits provisoires de transport pour 2001 Le 14 décembre 2000, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-5-2000 de maintenir les droits de l'an 2000 comme droits que Gazoduc TQM pourra percevoir à compter du 1er janvier 2001 sur une base provisoire. > Retour
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