 |
 |
|
||
 |
 |
|||
 |
||||
    |
 |
  |
|
|
|
||||||||||||||||||||
|
Droits de transport Droits de transport pour 2011 Le 16 juin 2011, par l'Ordonnance TG-04-2011 , l'Office national de l'énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitis de transport pour 2011, telle qu'elle a été présentée. La version française de l'Ordonnace TG-04-2011 est en train d'être traduite par l'Office national de l'énergie, mais la version anglaise, Order TG-04-2011, est présentement disponible. Droits de transport pour 2010 L'Office national de l’énergie a émis l'Ordonnance TG-08-2010 de 10 décembre 2010 selon laquelle elle a approuvé la demande de TQM visant à finaliser les droits de 2010 de TQM au niveau des droits provisoires en place au cours de 2010. Droits de transport pour 2009 L'Office national de l’énergie a émis l'Ordonnance TG-01-2010 de 23 juin 2010 selon laquelle elle a approuvé la demande de TQM visant à finaliser les droits de 2009 de TQM au niveau des droits provisoires en place au cours de 2009. Droits de transport pour 2006 Le 3 novembre 2006, par l'Ordonnance TG-09-2006, l'Office national de l’énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2006, telle qu'elle a été présentée. Droits de transport pour 2005 Le 5 octobre 2005, par l'Ordonnance TG-05-2005, l'Office national de l’énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2005, telle qu'elle a été présentée. |
|||
| Tous droits réservés © Gazoduc TQM |  |
||||