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Droits de transport Droits de transport pour 2009 L'Office national de l’énergie a émis l'Ordonnance TG-01-2010 de 23 juin 2010 selon laquelle elle a approuvé la demande de TQM visant à finaliser les droits de 2009 de TQM au niveau des droits provisoires en place au cours de 2009. Droits de transport pour 2006 Le 3 novembre 2006, par l'Ordonnance TG-09-2006, l'Office national de l’énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2006, telle qu'elle a été présentée. Droits de transport pour 2005 Le 5 octobre 2005, par l'Ordonnance TG-05-2005, l'Office national de l’énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2005, telle qu'elle a été présentée. |
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