Communiqués

Droits provisoires de transport pour 2008

Le 20 décembre 2007, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-04-2007, d'approuver les droits provisoires proposés par Gazoduc TQM pour l'année 2008 fondés sur les modalités d'un règlement partiel d'une durée de trois ans tel que déposé auprès de l'Office le 19 novembre 2007.

Droits provisoires de transport pour 2007

Le 7 décembre 2006, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-02-2006 de maintenir les droits de l'an 2006 comme droits que Gazoduc TQM pourra percevoir à compter du 1^er janvier 2007 sur une base provisoire.

Droits de transport pour 2006

Le 3 novembre 2006, par l'Ordonnance TG-09-2006, l'Office national de l'énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2006, telle qu'elle a été présentée.

Droits provisoires de transport pour 2006

Le 21 décembre 2005, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-04-2005 de maintenir les droits de l'an 2005 comme droits que Gazoduc TQM pourra percevoir à compter du 1^er janvier 2006 sur une base provisoire.

> Archives Communiqués - 1999-2005

 

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