Communiqués

• 1er avril 2013 Demande tarifaire 2013
• 28 février 2013 Demande conjointe concernant un processus et mécanisme pour mettre de côté des fonds en prévision de la cessation d’exploitation d’un pipeline - Dossier de l’ONÉ ADV-PE-LandMC 03
• 27 février 2013 Droits Provisoires Modifiés de transport en vigueur le 1er janvier 2013.
• 14 février 2013Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation – Motifs de décision de l’O.N.E. MH-001-2012
• 7 décembre 2012
  Demande concernant le règlement sur les droits pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
• 22 Juin 2012Demande visant les Droits de Transport pour 2012
• 30 Novembre 2011Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) –Volet 3
• Demande visant des droits provisoires pour 2012
• Demande concernant le règlement sur les droits pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012
• Demande concernant le coût du capital Gazoduc TQM reçoit la décision de l’Office national de l’énergie relative à sa Demande concernant le coût du capital.
• Financement de 160,5 millions de dollarsUn financement total de 160,5 millions de dollars a été conclu le 22 septembre 2005. Télécharger le document en format pdf
• Nouvelle adresse de Gazoduc TQMDepuis le 28 mars 2003, notre nouvelle adresse est :
  6300, avenue Auteuil, Bureau 525, Brossard (Québec)  J4Z 3P2;
  vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 450 462-5300
  ou par télécopieur  au 450 462-5388.
• Entente pluriannuelle sur les droits de Gazoduc TQMLe 20 décembre 2001, par l’Ordonnance TG-4-2001, l'Office national de l’énergie a approuvé une prolongation de l’entente pluriannuelle sur les droits 1997-2001 de Gazoduc TQM concernant les frais d'exploitation, pour une période de cinq ans jusqu'au 31 décembre 2006.
• Nouveau point de réception à Sainte-Geneviève-de-Berthier Le 6 septembre 2001, l'Office national de l’énergie approuve par l’Ordonnance XG-T028-23-2001, l’ajout demandé par Gazoduc TQM d'un point de réception à Sainte-Geneviève-de-Berthier.
  
  Le 19 septembre 2002, l'Office national de l’énergie autorise par son
  Ordonnance GPLO-T028-09-2002 la mise en service des installations
  servant au transport du Biogaz.
  
  Le 27 octobre 2003, l’injection du Biogaz nettoyé débute officiellement.
• Fondation des lacs et rivières du CanadaLa Fondation des lacs et rivières du Canada s'associe avec Gazoduc TQM au bénéfice de l’environnement.
  
  • Ruisseau Castle
  • Rivière Coaticook
  • Rivières Nicolet et Monfette
  • Rivière Tomifobia et parc Banting-Holmes dans la municipalité de Stanstead
• Prolongement du réseau de Gazoduc TQM vers PNGTS
  • Les installations de Gazoduc TQM, de Lachenaie jusqu'à et incluant le poste de livraison de Waterloo, ont reçu les approbations requises de l'Office national de l’énergie et ont été mises en service le 9 décembre 1998.
  • Les installations de Gazoduc TQM, de Waterloo jusqu’à et incluant le poste de livraison de East Hereford, ont reçu les autorisations de mise en service de l’Office national de l’énergie le 29 janvier 1999. Ces installations ont été mises en service le 10 mars 1999.
  • Les installations requises par Gazoduc TQM pour la livraison de gaz au poste de Coaticook, telles qu'approuvées par l'Office nationale de l’énergie, ont été complétées et sont prêtes à être mises en service à compter du 9 juillet 1999.

   

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