Servitudes

Gazoduc TQM a acquis près de 2000 droits de propriété superficiaire, dont 1500 pour son gazoduc entre Saint-Lazare et Saint-Nicolas et 500 pour le prolongement du réseau de la Société entre Lachenaie et East Hereford. Ces droits, communément appelés droits de servitude, s’appliquent à chaque propriété traversée par le gazoduc afin de pouvoir effectuer l’entretien du gazoduc et d’assurer la sécurité des installations de la société. Ce droit de servitude s’applique sur l’emprise du gazoduc qui a généralement une largeur de 23 mètres.

Malgré la présence du gazoduc, le propriétaire du terrain continue à jouir de son terrain. Cependant, le propriétaire doit obtenir une permission écrite s’il veut procéder à des travaux dans l’emprise du gazoduc. Cette demande permet à Gazoduc TQM de s’assurer que la réalisation des travaux ne nuira pas à l’opération efficace et sécuritaire du gazoduc.

De plus, compte tenu que les dommages susceptibles d’être causés par des tiers au cours de travaux représentent une des plus grandes menaces pour l’intégrité des pipelines, l’Office national de l’énergie réglemente la réalisation de travaux à proximité d’un pipeline. En effet, en vertu du Règlement sur le croisement de pipelines, une permission écrite émise par Gazoduc TQM doit être obtenue avant d’exécuter des travaux de construction ou d’excavation qui croisent la canalisation ou des travaux d’excavation qui sont à moins de 30 mètres de l’emprise du gazoduc.

Certains éléments du programme d’entretien du gazoduc ont pour but d’assurer qu’aucune activité de construction non autorisée n’est réalisée dans l’emprise. À ce titre, on peut souligner les activités suivantes :

• inspection aérienne du réseau;
• maintien d’une emprise dégagée;
• maintien d’une signalisation permanente.

En plus, Gazoduc TQM met en œuvre des programmes de sensibilisation afin d’informer le public de la présence de son pipeline dans les régions traversées. Gazoduc TQM est également membre actif de INFO-EXCAVATION. Cet organisme offre sans frais un service centralisé d'informations sur les installations souterraines au Québec. On peut rejoindre 
INFO-EXCAVATION en composant le 1-800-663-9228.

Gazoduc TQM vous rappelle que les terrains où passe le gazoduc sont des terrains privés et que l'accès y est interdit en tout temps sans l'autorisation des propriétaires.

Appeler avant, creuser après