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Droits et services de transport

Le réseau de TQM est exploité par TC Énergie et fournit, par l’entremise d’Énergir, du gaz naturel aux clients des secteurs résidentiel, commercial et industriel au Québec ainsi qu’à des clients en aval dans le nord-est des États-Unis et le Canada Atlantique.

TQM assure également un service de transport et de stockage, un service de transport de gaz entreposé et un service de transport de biogaz dans la province de Québec.

Services

T-1 Service continu — Service de transport continu à divers points de livraison et réception sur le réseau de TQM.

Contrat T-1

OT-1 Service excédentaire cédule tarifaire – Service qui s’applique aux ventes de gaz naturel dans les marchés intérieurs et à l’exportation, accessible à tout expéditeur qui a conclu un contrat aux termes de la cédule tarifaire T-1 et accessible à concurrence du volume demandé par l’expéditeur et autorisé par TQM.

Dispositions générales applicable aux services T-1 et OT-1

TGE Transport de gaz entreposé — Transport du gaz entreposé de Pointe-du-Lac à Trois-Rivières et, pour tout volume excédentaire, aux points de livraison en aval de Trois-Rivières, et transport du gaz reçu à Saint-Nicolas aux points de livraison en amont de Saint-Nicolas.

TBG2 Transport de biogaz cédule tarifaire – Pour la réception et le transport de biogaz raffiné.

TBG2 Transport de biogaz contract

Dispositions générales applicable aux services TS, TGE, TBG, et TBG2


Droits

Droits définitifs

Droits définitifs de 2022

Le 27 mai 2022, la Régie de l’énergie du Canada a rendu l’ordonnance TG-004-2022 approuvant les droits définitifs de TQM tels que déposés.

Droits provisoires

Droits provisoires de 2022

Le 14 décembre 2021, par l’ordonnance TGI-002-2021, la Régie de l’énergie du Canada a approuvé la demande de TQM, datée du 26 novembre 2021, visant les droits provisoires et les suppléments à percevoir pour la cessation d’exploitation, tous deux entrés en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour un historique complet de tous les dépôts de droits provisoires et définitifs de Gazoduc TQM, consulter le site Web de la Régie de l’énergie du Canada.