Appeler sans frais
1-888-810-8800 ou
tqm@gazoductqm.com
Activités agricoles et gazoducs
L’agriculture est vitale pour nos communautés . Lorsque nous travaillons avec les propriétaires fonciers, nous ne voulons pas nuire à leurs activités; nous voulons simplement assurer la sécurité des familles et descommunautés . La sécurité est une responsabilité partagée.
La plupart des activités agricoles normales sont permises sur l’emprise du gazoduc, mais certaines activités nécessitent toujours un consentement écrit pour assurer la sécurité de toutes les personnes concernées, soit en raison de la profondeur de l’activité, ou en raison du poids de l’équipement en cause.
Lire la fiche d’information ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité des gazoducs pour les excavateurs et les agriculteurs.
Exemples d’activités permises :
- Labeur
- Épandage d’engrais
- Pulvérisation
- Hersage
- Crochetage
- Ensemencement
- Plantation
- Arrosage
- Labourage
- Mise en balle
- Roulage
- Récolte
Exemples d’activités qui nécessitent un consentement écrit :
- Débroussaillage
- Creusement de fossé
- Creusement de tranchée
- Terrassement
- Nettoyage de tranchée d’évacuation
- Installation de tuyau de drainage
- Clôture ou aménagement paysager
- Forage
- Utilisation d’explosifs
- Toute excavation ou perturbation du sol nécessitant le retrait ou l’ajout de terre au-dessus du pipeline(y compris l’emprise)
Contact
Pour en savoir plus
- Foire aux questions
- Réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines – Ce que vous devez savoir
- Exécution sécuritaire d’activités à proximité de pipelines sous réglementation fédérale
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)(DORS/2016-124)
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pétrolières)(DORS/2016-133)
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires